Les Prestations Sociales et secours du COS 58
Pour la demande d’une ou plusieurs prestations sociales ou secours vous pouvez :
> soit télécharger le dossier de demande de prestation(s), le remplir et nous le renvoyer par courrier postale accompagné des pièces justificatives demandées,
> soit remplir le dossier de demande de prestation(s) en ligne, et nous envoyer vos pièces justificatives par mail ou par courrier postale.
JUSTIFICATIFS :
La première fois (à l’entrée dans la collectivité ou l’établissement public ou la communauté de communes) :
> Une photocopie du livret de famille
Chaque année lors de la première demande :
> Une photocopie de la feuille d’imposition (N-1, les 3 pages) de l’agent et de son conjoint (si non marié).
> Un R.I.B. (si changement d’établissement bancaire)
> Les justificatifs demandés pour chaque prestation (détails ci dessous)
Dans la mesure du possible, merci de grouper vos justificatifs dans un seul document (de plusieurs pages si besoin).
VERSEMENT DES PRESTATIONS :
Les prestations sont versées soit par chèque cadeau, soit par virement bancaire, selon la prestation.
ATTENTION : Toute prestation perçue en trop sera réclamée. Le trop perçu doit être remboursé soit par chèque, soit par virement, dans un délai maximum d’un mois.
LES CHÈQUES CADEAUX, Vous avez le choix entre :
LES CHÈQUES NIÈVRE ACHAT PLAISIR : + DE 400 COMMERÇANTS DANS LA NIÈVRE, c’est le chèque cadeau qui profite à tous !
> Liste des magasins acceptant les chèques Nièvre Achat Plaisir
OU LES CHÈQUES CADHOC > Liste des magasins acceptant les chèques Cadhoc
Vous devez de préférence venir chercher vos chèques cadeaux au secrétariat du COS 58. Nous vous informerons lorsqu’ils seront disponibles. Merci de bien vouloir nous prévenir de votre passage au COS 58 !
Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Merci de nous faire parvenir une enveloppe suffisamment affranchie, en lettre suivie, avec votre nom et adresse. ATTENTION : Le COS 58 décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de non réception des chèques par voie postale !
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MERCI DE RESPECTER LES DELAIS !
Si vous êtes hors délai vos demandes ne seront pas prises en compte
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Les prestations sociales en détail :
Les événements de la vie > versée sous forme de chèque cadeau :
> Mariage – PACS : 250 € Joindre l’acte de mariage ou le contrat de PACS.
> Naissance – Reconnaissance – Adoption : 220 € Joindre l’acte de naissance, de reconnaissance ou d’adoption. Faire la demande dans un délai de 15 jours après l’événement.
> Noël des Enfants (jusqu’à 16 ans) de parents isolés : 70 € Joindre la photocopie du jugement de divorce et le justificatif de la CAF. Faire la demande :jusqu’au 30 Novembre: de l’année en cours.
> Départ à la retraite : 170 € + 10 € supplémentaires au-delà de 5 ans. Joindre l’arrêté de radiation des cadres. Faire la demande :au plus tôt 15 jours avant le départ définitif et au plus tard 15 jours après:.
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Les événements de la vie > versée sous forme de virement bancaire :
> Déménagement : 200 € Joindre un ancien et un nouveau justificatif : facture ou quittance de loyer à votre nom. Limitée une fois tous les 5 ans.
> Décès d’un agent en activité : 1000 € Joindre l’acte de décès.
> Décès d’un conjoint, concubin, enfant : 800 € Joindre l’acte de décès. La prestation peut être versée directement à l’entreprise de pompe funèbre ou au(x) descendant(s), fournir un RIB correspondant à votre choix de versement. Faire la demande :jusqu’au 30 Novembre: de l’année en cours.
> Enfant (jusqu’à 16 ans) handicapé : 500 € Joindre la copie de la carte handicapé de l’enfant concerné.
La scolarité des enfants > versée sous forme de chèque cadeau :
> Etudes – Apprentissage (jusqu’à 21 ans si poursuite des études) :
Joindre les certificats de scolarité.
Faire la demande 1 fois pour tous les enfants de la famille, :jusqu’au 31 octobre: de l’année en cours.
| 1ère TRANCHE | 2ème TRANCHE | 3ème TRANCHE | |
|---|---|---|---|
| 6ème à 3ème | 50 € | 40 € | 30 € |
| 2nd à Terminale | 70 € | 60 € | 50 € |
| Etudes supérieures | 100 € | 80 € | 60 € |
Après la scolarité > versée sous forme de virement bancaire :
> Participation Code de la route (jusqu’à 18 ans) : 100 € Joindre une facture acquittée au nom de l’enfant concerné. Faire la demande :jusqu’au 30 Novembre: de l’année en cours.
> Participation BAFA (jusqu’à 18 ans) : 100 € au premier stage et 100 € au second stage. Joindre une facture acquittée au nom de l’enfant concerné.
Le permis de conduire pour les agents > versée sous forme de virement bancaire :
> Participation Permis de conduire :Agent: (adultes) : 200 € Joindre une facture acquittée au nom de l’agent. Faire la demande :jusqu’au 30 Novembre: de l’année en cours.
La médaille d’honneur communale > versée sous forme de virement bancaire :
Faire la demande :jusqu’au 30 Novembre: de l’année en cours.
> Argent : 170 € pour 20 ans
> Vermeil : 185 € pour 30 ans
> Or : 245 € pour 35 ans
Le secours exceptionnel :
Les demandes de prestations exceptionnelles sont à viser par le Maire ou par le Président. Merci de bien vouloir remplir le dossier et joindre les pièces demandées. Ce dernier sera examiné dans les meilleurs délais en commission.
Faire la demande :jusqu’au 30 Novembre: de l’année en cours.
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