
Dossier Demande de prestation(s) sociales
JUSTIFICATIFS A NOUS FAIRE PARVENIR PAR MAIL OU PAR COURRIER POSTALE :
La première fois (à l’entrée dans la collectivité ou l’établissement public ou la communauté de communes) :
> Une photocopie du livret de famille
Chaque année lors de la première demande :
> Une photocopie de la feuille d’imposition (N-1, les 3 pages) de l’agent et de son conjoint (si non marié).
> Un R.I.B. (si changement d’établissement bancaire)
> Les justificatifs demandés pour chaque prestation
Dans la mesure du possible, merci de grouper vos justificatifs dans un seul document (de plusieurs pages si besoin).


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